DGBJ FOOD

SASU au capital de 192 630, 00€
RCS BOBIGNY 828 782 078
Siège : 85, rue de Strasbourg, 93200 Saint-Denis, France

Article 1 – Application et opposabilité

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site hébergé à l’adresse https://www.obasilic.com/ (ci-après le Site). Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Magasin O’Basilic choisi et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous cochez la case confirmant que vous avez pris connaissance des conditions de vente et que vous cliquez sur le bouton de validation «Valider votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par DGBJ FOOD et ses clients.

Article 2 – Prise de commande

Les photos présentées sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuelles. Nos clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou s’ils souhaitent des renseignements complémentaires, ils peuvent entrer en contact avec le magasin susceptible d’assurer leur commande, dont les coordonnées sont affichées sur le site.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur.

Article 3 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont mentionnés comme disponibles dans le magasin concerné. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits – dans le magasin pouvant vous livrer ou dans celui de votre choix si vous passez retirer votre commande – vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement des magasins, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous serez informé par téléphone dès réception des informations reçues par les magasins. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé par crédit sur votre compte si votre compte bancaire a déjà été débité.

Article 4 : Livraison

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DGBJ FOOD ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement dans les zones définies par chaque magasin dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Les délais de livraison sont compris entre 30 minutes et 60 minutes. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. DGBJ FOOD se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.obasilic.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Article 5 : Prix

DGBJ FOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Le paiement des commandes s’effectue comptant lors de la prise de la commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.

Article 6 : Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Master Card ou sous certaines conditions par un règlement à la livraison (espèces ou ticket restaurant)
Le paiement s’effectue au travers de la plateforme Cyberplus de la Banque Populaire, aucun numéro de carte bancaire n’est conservé sur le serveur du site www.obasilic.com.

Toutes les informations échangées avec la Banque populaire sont cryptées grâce au protocole SSL, respectant les différentes réglementations européennes. Ces données ne peuvent être ni interceptées ni modifiées.
Le minimum de commande en ligne « en livraison » est de 15€ TTC
Il n y’a pas de minimum de commande pour les commandes « à emporter » ou « sur place ».
Par mesure de sécurité, nos livreurs ne sont pas en possession de plus de 15€.
Il n’est pas possible de commander uniquement des boissons ou des desserts en livraison sur le site www.obasilic.com.

Article 7 : Droit de Rétractation

Selon les dispositions de l’article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, le client ne dispose pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, toute commande sur le site www.obasilic.com étant ferme et définitive.

Article 8 : Litige

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations directement auprès du magasin O’Basilic qui l’aura livré ou dans lequel il sera passé retirer sa commande ou portera sa réclamation à l’adresse mail suivante : serviceclients@obasilic.com.

A défaut de règlement amiable du litige, les tribunaux français d’Instance seront seuls compétents.